1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Auto École BK — 73 allées Maurice Sarrault (Place Émile Male), 31300 Toulouse
Responsable publication : Bernard KOMANO — contact@auto-ecole-toulouse-bk.fr — 05.61.59.62.54
SIRET : 990 144 719 00012
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Auto École BK, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'auto-école. Auto École BK s'efforce de fournir sur le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Auto École BK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Auto École BK.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Auto École BK ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Auto École BK ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr.

7. Gestion des données personnelles

Le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr est un site vitrine qui ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu de l'utilisateur et ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire. Les informations que vous nous transmettez volontairement (par téléphone ou par courriel) ne sont utilisées que pour répondre à votre demande et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par courriel à contact@auto-ecole-toulouse-bk.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Auto École BK n'a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.auto-ecole-toulouse-bk.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).