RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

-prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation...

Article 2 : Consignes de sécurité

-consignes d'incendie en se référant au plan d’intervention dans chaque établissement;-interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues;

-interdiction de fumer

Article 3 : Accès aux locaux

-horaires de l'établissement en se référant à celui sus visé;-accès libres à la salle de code, au simulateur

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques Entraînements au code

-modalités d'accès à la salle: libre, exception faite des rendez-vous de leçons de code, libre utilisation du DVD, de la Box et du boitier de réponse ou des ordinateurs;

-modalités d'utilisation, à distance, du logiciel d'entraînement au code: suivi par mail

Cours théoriques

-liste des thématiques abordées: alcool et stupéfiants. vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité ...

-modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés-par un enseignant en présentiel.

Cours pratiques

-évaluation de départ sur ordinateur

-livret d'apprentissage dématérialisé pour les CS et les AAC-modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite: 48H ou avec certificat médicale si annulation AVANT la leçon

-déroulement d’une leçon de conduite:5 min de définition des objectifs on se référant au livret d’apprentissage. / 45-50min de conduite effective pour travailler les objectifs définis et évaluer les apprentissages, / 5 à 10 min de bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage. Par élève la durée d’une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives.

 ,l’interruption entre deux leçons de conduite doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente

-retard: sur le temps du candidat si de la faute de celui-ci, dédommagement en temps ou financier si la faute de l’établissement.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ; Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

-usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l'activité de formation ;

-conservation en bon état du matériel, anomalie détectée ...

Article 7 : Assiduité des stagiaires

-respect des horaires de formation fixés par l'école de conduite ;

-gestion des absences, des retards:sur le temps du candidat si de la faute de celui-ci, dédommagement en temps ou financier si la faute de l’établissement.

Article 8 : Comportement des stagiaires

-comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ;

-respect du personnel enseignant et des autres élèves ...

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive par lettre manuscrite avec reçu ou en recommandé avec AR.